J.O. 274 du 24 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19460
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200742V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à la société anonyme GRS Valtech, dont le siège social est situé 327, rue des Mercières, 69140 Rillieux-la-Pape. Cette installation, d'une capacité de production de 1 047 W, est localisée au lieudit La Côte Beuverie, 10270 Montreuil-sur-Barse.